Expertise en matière de filiation : une question d'identité

Anne-Marie Leroyer

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Expertise en matière de filiation : une question d'identité

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Anne-Marie Leroyer

Fonction : Auteur
PersonId : 792696
IdHAL : anne-marie-leroyer
IdRef : 081916876

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(CEDH 29 janv. 2019, n° 62257/15, Mifsud c/ Malte, D. 2019. 725, obs. J.-C. Galloux et H. Gaumont-Prat ; AJ fam. 2019. 155, obs. M. Saulier ; Dr. fam. 2019. Comm. 78, note H. Fulchiron)

Mots clés

Filiation Etablissement de filiation Expertise génétique Obligation Droit au respect de la vie privée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Expertise en matière de filiation : une question d'identité
Résumé	fr (CEDH 29 janv. 2019, n° 62257/15, Mifsud c/ Malte, D. 2019. 725, obs. J.-C. Galloux et H. Gaumont-Prat ; AJ fam. 2019. 155, obs. M. Saulier ; Dr. fam. 2019. Comm. 78, note H. Fulchiron)
Auteur(s)	Anne-Marie Leroyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-25
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-25
Numéro	02
Page/Identifiant	305
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0126
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Filiation, Etablissement de filiation, Expertise génétique, Obligation, Droit au respect de la vie privée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452931

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:12:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02452931, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452931 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Expertise en matière de filiation : une question d'identité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.305. ⟨halshs-02452931⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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