Nationalité française par adoption : une jurisprudence pragmatique
Résumé
(Civ. 1re, 13 févr. 2019, n° 18-50.012, D. 2019. 382 ; AJ fam. 2019. 153, obs. P. Salvage-Gerest ; JCP 2019. 392, note F. Jault)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2019
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02452928
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:12:34
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02452928 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Nationalité française par adoption : une jurisprudence pragmatique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.301. ⟨halshs-02452928⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements