Liberté et sécurité : l'épreuve des soins psychiatriques sans consentement

Anne-Marie Leroyer

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Liberté et sécurité : l'épreuve des soins psychiatriques sans consentement

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Anne-Marie Leroyer

Fonction : Auteur
PersonId : 792696
IdHAL : anne-marie-leroyer
IdRef : 081916876

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 30 janv. 2019, n° 17-26.131, JCP 2019. 305, note G. Raoul-Cormeil)

Mots clés

Personne Humaine Hospitalisation Soins psychiatriques sans consentement Arrêté d'admission Communication au juge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Liberté et sécurité : l'épreuve des soins psychiatriques sans consentement
Résumé	fr (Civ. 1re, 30 janv. 2019, n° 17-26.131, JCP 2019. 305, note G. Raoul-Cormeil)
Auteur(s)	Anne-Marie Leroyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-25
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-25
Numéro	02
Page/Identifiant	298
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0122
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Personne Humaine, Hospitalisation, Soins psychiatriques sans consentement, Arrêté d'admission, Communication au juge

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452927

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:12:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02452927, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452927 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Liberté et sécurité : l'épreuve des soins psychiatriques sans consentement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.298. ⟨halshs-02452927⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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