Le code de la commande publique est né !

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

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Aude Denizot

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le code de la commande publique est né !
Résumé	fr Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Auteur(s)	Aude Denizot ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-16
Numéro	01
Page/Identifiant	198
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0087
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value

https://shs.hal.science/halshs-02452914

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:12:20

Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024 à 15:49:32

halshs-02452914, version 1 (23-01-2020)

Aude Denizot. Le code de la commande publique est né !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.198. ⟨halshs-02452914⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024