Le patrimoine final du pharmacien marié sous la participation aux acquêts, ou le mirage du compte 108

Bernard Vareille (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

(Civ. 1re, 7 nov. 2018, n° 17-26.222, D. 2018. 2186 ; AJ fam. 2019. 98, obs. J. Casey)

Mots clés: Communauté Entre époux; Participation aux acquêts; Patrimoine final; Détermination; Fonds de commerce

Domaines: Droit

Bernard Vareille. Le patrimoine final du pharmacien marié sous la participation aux acquêts, ou le mirage du compte 108. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.176. ⟨halshs-02452906⟩