En communauté, aucune dette n'est exclusivement commune !

Marc Nicod

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

En communauté, aucune dette n'est exclusivement commune !

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Marc Nicod

Fonction : Auteur
PersonId : 1051792

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

(Civ. 1re, 3 oct. 2018, n° 17-21.231, AJ fam. 2018. 701, obs. J. Houssier)

Mots clés

Communauté Entre époux Communauté conventionnelle Communauté d'acquêts Gage général du créancier Dettes successorales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr En communauté, aucune dette n'est exclusivement commune !
Résumé	fr (Civ. 1re, 3 oct. 2018, n° 17-21.231, AJ fam. 2018. 701, obs. J. Houssier)
Auteur(s)	Marc Nicod ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-16
Numéro	01
Page/Identifiant	172
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0076
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Communauté Entre époux, Communauté conventionnelle, Communauté d'acquêts, Gage général du créancier, Dettes successorales

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452903

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:12:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02452903, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452903 , version 1

Citer

Marc Nicod. En communauté, aucune dette n'est exclusivement commune !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.172. ⟨halshs-02452903⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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