La plus-value d'un bien propre n'est pas un fruit

Bernard Vareille

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

La plus-value d'un bien propre n'est pas un fruit

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Bernard Vareille

Fonction : Auteur
PersonId : 792193
IdRef : 029267188

Université de Limoges

Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

Résumé

(Civ. 1re, 5 déc. 2018, n° 18-11.794, D. 2018. 2415)

Mots clés

Communauté Entre époux Bien propre Prix de vente Plus-value Fruits d'un bien propre

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La plus-value d'un bien propre n'est pas un fruit
Résumé	fr (Civ. 1re, 5 déc. 2018, n° 18-11.794, D. 2018. 2415)
Auteur(s)	Bernard Vareille ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine ( 74409 ) - Université de Limoges Faculté de droit et sciences économiques 5 rue Félix Eboué 87000 LIMOGES - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-16
Numéro	01
Page/Identifiant	171
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0075
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Communauté Entre époux, Bien propre, Prix de vente, Plus-value, Fruits d'un bien propre

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452902

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:12:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:35

Dates et versions

halshs-02452902, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452902 , version 1

Citer

Bernard Vareille. La plus-value d'un bien propre n'est pas un fruit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.171. ⟨halshs-02452902⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La plus-value d'un bien propre n'est pas un fruit

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