Le retour conventionnel est-il compatible avec la subrogation réelle ?

Michel Grimaldi

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Le retour conventionnel est-il compatible avec la subrogation réelle ?

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Michel Grimaldi

Fonction : Auteur
PersonId : 756241
IdRef : 029837685

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-15.589, D. 2018. 2384, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier)

Mots clés

Donation Donation-partage Droit de retour conventionnel Subrogation réelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le retour conventionnel est-il compatible avec la subrogation réelle ?
Résumé	fr (Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-15.589, D. 2018. 2384, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier)
Auteur(s)	Michel Grimaldi ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-16
Numéro	01
Page/Identifiant	164
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0072
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Donation, Donation-partage, Droit de retour conventionnel, Subrogation réelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452899

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:12:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02452899, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452899 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Le retour conventionnel est-il compatible avec la subrogation réelle ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.164. ⟨halshs-02452899⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le retour conventionnel est-il compatible avec la subrogation réelle ?

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