Une libéralité rapportable peut être aussi réductible

Michel Grimaldi

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Une libéralité rapportable peut être aussi réductible

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Michel Grimaldi

Fonction : Auteur
PersonId : 756241
IdRef : 029837685

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 17-20.704, AJ fam. 2018. 626, obs. N. Levillain)

Mots clés

Succession Donation Rapport successoral Donation rapportable Réduction Indemnité de réduction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une libéralité rapportable peut être aussi réductible
Résumé	fr (Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 17-20.704, AJ fam. 2018. 626, obs. N. Levillain)
Auteur(s)	Michel Grimaldi ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-16
Numéro	01
Page/Identifiant	160
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0070
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Succession, Donation, Rapport successoral, Donation rapportable, Réduction, Indemnité de réduction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452897

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:11:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02452897, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452897 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Une libéralité rapportable peut être aussi réductible. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.160. ⟨halshs-02452897⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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