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L'appréciation du retour à meilleure fortune d'une caution doit tenir compte de l'existence d'un cautionnement postérieur

Pierre Crocq 1, 2
1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil
Résumé : (Com. 17 oct. 2018, n° 17-21.857, D. 2019. 371, note J. Gallois ; AJ Contrat 2018. 544, obs. L. Bougerol ; Gaz. Pal. 19 févr. 2019, p. 61, obs. M. Bourassin ; RTD civ. 2019. 152, obs. P. Crocq)
Mots-clés : Cautionnement Engagement Proportionnalité Appréciation Retour à meilleure fortune
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452894
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 4:11:53 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 1:34:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452894, version 1

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Citation

Pierre Crocq. L'appréciation du retour à meilleure fortune d'une caution doit tenir compte de l'existence d'un cautionnement postérieur. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.154. ⟨halshs-02452894⟩

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