L'appréciation du retour à meilleure fortune d'une caution doit tenir compte de l'existence d'un cautionnement postérieur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

L'appréciation du retour à meilleure fortune d'une caution doit tenir compte de l'existence d'un cautionnement postérieur

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 17 oct. 2018, n° 17-21.857, D. 2019. 371, note J. Gallois ; AJ Contrat 2018. 544, obs. L. Bougerol ; Gaz. Pal. 19 févr. 2019, p. 61, obs. M. Bourassin ; RTD civ. 2019. 152, obs. P. Crocq)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02452894

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:11:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452894, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452894 , version 1

Citer

Pierre Crocq. L'appréciation du retour à meilleure fortune d'une caution doit tenir compte de l'existence d'un cautionnement postérieur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.154. ⟨halshs-02452894⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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