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La théorie des troubles du voisinage a-t-elle encore quelque chose à voir avec le droit des biens ?

Résumé : (Civ. 3e, 8 nov. 2018, n° 17-24.333, Bull. ; D. 2018. 2184 ; RDI 2019. 167, obs. C. Charbonneau)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452888
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 4:11:48 PM
Last modification on : Monday, February 10, 2020 - 12:16:57 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452888, version 1

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Citation

William Dross. La théorie des troubles du voisinage a-t-elle encore quelque chose à voir avec le droit des biens ?. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.140. ⟨halshs-02452888⟩

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