La théorie des troubles du voisinage a-t-elle encore quelque chose à voir avec le droit des biens ?

William Dross (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 3e, 8 nov. 2018, n° 17-24.333, Bull. ; D. 2018. 2184 ; RDI 2019. 167, obs. C. Charbonneau)

Mots clés: Propriété; Trouble du voisinage; Travaux; Entrepreneur de travaux publics; Domaine public

Domaines: Droit

William Dross. La théorie des troubles du voisinage a-t-elle encore quelque chose à voir avec le droit des biens ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.140. ⟨halshs-02452888⟩