La publicité foncière peut-elle être infidèle ?
Résumé
(Civ. 3e, 18 oct. 2018, n° 17-26.734, Bull. ; AJDA 2019. 149 ; D. 2018. 2468, note J. Dubarry ; ibid. 2019. 279, obs. M. Mekki ; JCP N 26 oct. 2018, p. 7, obs. S. Bérard)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02452886
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:11:46
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02452886 , version 1
Citer
William Dross. La publicité foncière peut-elle être infidèle ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.132. ⟨halshs-02452886⟩
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