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Dommage corporel : une victime devenue professionnellement inapte peut-elle cumuler des indemnisations au titre de ses pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle ?

Résumé : (Civ. 2e, 13 sept. 2018, n° 17-26.011, D. 2018. 1807 ; ibid. 2157, obs. S. Porchy-Simon ; JCP 2018, n° 1109, note C. Cousin ; RCA 2019. Comm. 1 et Études 5, S. Hocquet-Berg)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452879
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 4:11:38 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:48 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452879, version 1

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Citation

Patrice Jourdain. Dommage corporel : une victime devenue professionnellement inapte peut-elle cumuler des indemnisations au titre de ses pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle ?. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.114. ⟨halshs-02452879⟩

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