Dommage corporel : une victime devenue professionnellement inapte peut-elle cumuler des indemnisations au titre de ses pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle ?

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 2e, 13 sept. 2018, n° 17-26.011, D. 2018. 1807 ; ibid. 2157, obs. S. Porchy-Simon ; JCP 2018, n° 1109, note C. Cousin ; RCA 2019. Comm. 1 et Études 5, S. Hocquet-Berg)

Mots clés: Responsabilité Civile; Réparation du préjudice; Préjudice corporel; Inaptitude professionnelle; Perte de gains professionnels futurs

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. Dommage corporel : une victime devenue professionnellement inapte peut-elle cumuler des indemnisations au titre de ses pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.114. ⟨halshs-02452879⟩