Sous condition de résultats positifs… de la glorieuse incertitude de la performance ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Sous condition de résultats positifs… de la glorieuse incertitude de la performance !

Résumé

(Com. 7 nov. 2018, n° 17-26.372, inédit ; Paris, 27 nov. 2018, nos 16/13511 et 16/13488, JS 2019, n° 193, p. 9, obs. X. Aumeran ; Civ. 2e, 25 oct. 2018, n° 17-24.085, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452876, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452876 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Sous condition de résultats positifs… de la glorieuse incertitude de la performance !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.108. ⟨halshs-02452876⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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