Une rupture fautive doublée de l'inexécution du contrat emporte double indemnisation en cas de dommages distincts

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Com. 24 oct. 2018, n° 17-25.672, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 2396, note F. Buy ; JA 2018, n° 590, p. 11, obs. X. Delpech ; AJ Contrat 2019. 86, obs. N. Dissaux ; Com. 5 déc. 2018, n° 17-22.346, inédit, JS 2019, n° 194, p. 9, obs. J. Mondou ; RTD civ. 2019. 112, obs. P. Jourdain)

Mots clés: Contrat et Obligations; Exécution; Inexécution; Rupture anticipée du contrat; Indemnisation

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Une rupture fautive doublée de l'inexécution du contrat emporte double indemnisation en cas de dommages distincts. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.103. ⟨halshs-02452874⟩