Un point sur le devoir de loyauté : existence, contenu et rayonnement

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Com. 14 nov. 2018, n° 17-19.851, inédit ; AJ Contrat 2019. 92, obs. S. Regnault ; Com. 28 nov. 2018, n° 17-18.619, inédit, JA 2019, n° 592, p. 9, obs. X. Delpech ; Com. 14 nov. 2018, n° 17-16.153)

Mots clés: Contrat et Obligations; Exécution; Bonne foi; Devoir de loyauté; Etendue

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Un point sur le devoir de loyauté : existence, contenu et rayonnement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.100. ⟨halshs-02452872⟩