Le Conseil constitutionnel peut-il tout pour le droit des obligations ?

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Cons. const. 30 nov. 2018, n° 2018-749 QPC, D. 2018. 2300, et les obs. ; Constitutions 2018. 468, Décision ; Cons. const. 11 oct. 2018, n° 2018-738 QPC, D. 2018. 1976 ; ibid. 2019. 91, obs. T. Wickers ; D. avocats 2018. 470, obs. D. Lévy ; Constitutions 2018. 460, Décision)

Mots clés: Contrat et Obligations; Formation du contrat; Contrôle de constitutionnalité

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Le Conseil constitutionnel peut-il tout pour le droit des obligations ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.92. ⟨halshs-02452868⟩