La prestation compensatoire est-elle une forme indirecte de rémunération du travail domestique et parental ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

La prestation compensatoire est-elle une forme indirecte de rémunération du travail domestique et parental ?

Résumé

(Civ. 1re, 7 nov. 2018, n° 17-26.443, AJ fam. 2018. 683, obs. V. Avena-Robardet)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452865 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452865 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La prestation compensatoire est-elle une forme indirecte de rémunération du travail domestique et parental ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.85. ⟨halshs-02452865⟩

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