Qu'est-ce qu'un concubinage ?

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

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Anne-Marie Leroyer

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Civ. 1re, 3 oct. 2018, n° 17-13.113, D. 2018. 1968 ; AJ fam. 2018. 608, obs. M. Saulier)

Concubinage Définition Vie commune Preuve

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02452864

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:11:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-02452864 , version 1 (23-01-2020)

Anne-Marie Leroyer. Qu'est-ce qu'un concubinage ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.84. ⟨halshs-02452864⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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