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L'égalité entre les hommes et les femmes au prisme de la nationalité

Résumé : (Cons. const. 5 oct. 2018, n° 2018-737 QPC, AJDA 2018. 1939 ; D. 2018. 1911, et les obs. ; ibid. 2019. 347, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; Constitutions 2018. 459, Décision AJ fam. 2018. 612, obs. L Carayon)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452863
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 4:11:18 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:48 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452863, version 1

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Citation

Anne-Marie Leroyer. L'égalité entre les hommes et les femmes au prisme de la nationalité. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.82. ⟨halshs-02452863⟩

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