Le mariage de la personne protégée

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

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Anne-Marie Leroyer

(CEDH 25 oct. 2018, n° 37646/13, Delecolle c/ France, AJ fam. 2018. 693, obs. G. Raoul-Cormeil)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le mariage de la personne protégée
Résumé	fr (CEDH 25 oct. 2018, n° 37646/13, Delecolle c/ France, AJ fam. 2018. 693, obs. G. Raoul-Cormeil)
Auteur(s)	Anne-Marie Leroyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-16
Numéro	01
Page/Identifiant	80
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0033
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Majeur Protege, Curatelle, Mariage, Autorisation du curateur, Intérêts du curatélaire

https://shs.hal.science/halshs-02452862

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:11:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02452862, version 1 (23-01-2020)

Anne-Marie Leroyer. Le mariage de la personne protégée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.80. ⟨halshs-02452862⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024