L'open data des magistrats : une petite histoire législative

Pascale Deumier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

L'open data des magistrats : une petite histoire législative

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Pascale Deumier

Fonction : Auteur
PersonId : 945718

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Art. 33 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice)

Mots clés

Jugement Justice Open data Anonymisation Magistrats Publicité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'open data des magistrats : une petite histoire législative
Résumé	fr (Art. 33 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice)
Auteur(s)	Pascale Deumier ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-16
Numéro	01
Page/Identifiant	72
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Jugement, Justice, Open data, Anonymisation, Magistrats, Publicité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452860

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:11:13

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02452860, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452860 , version 1

Citer

Pascale Deumier. L'open data des magistrats : une petite histoire législative. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.72. ⟨halshs-02452860⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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