« Attendu que la phrase unique est progressivement abandonnée »

Pascale Deumier (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, 10 déc. 2018, site du Conseil d'État, D. actu. 12 déc. 2018, obs. M.-C. de Montecler ; JCP 2018. 1367, entretien B. Stirn ; Soc. 11 juill. 2018, n° 16-27.825, D. 2018. 1557 ; JCP S 2018. 1275, note J.-Ph. Lhernould ; Soc. 19 déc. 2018, n° 18-14.520, D. 2019. 20)

Mots clés: Jugement; Source du droit; Jurisprudence; Motivation; Evolution

Domaines: Droit

Pascale Deumier. « Attendu que la phrase unique est progressivement abandonnée ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.67. ⟨halshs-02452859⟩