Réflexions autour d'une (énième !) proposition de loi visant à généraliser la résidence alternée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Réflexions autour d'une (énième !) proposition de loi visant à généraliser la résidence alternée

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452858, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452858 , version 1

Citer

Patrice Hilt. Réflexions autour d'une (énième !) proposition de loi visant à généraliser la résidence alternée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.55. ⟨halshs-02452858⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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