Le recours en appréciation de régularité respecte-t-il le droit à un recours juridictionnel effectif ?

Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Conseil constitutionnel, 28 juin 2019, n° 2019-794-QPC, Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire], AJDA 2019. 1376 ; D. 2019. 1343

Mots clés: Droit Processuel; Juridiction et Autorité Judiciaire; Droit à un recours effectif; Conseil d'État; Juridiction administrative; Recours en appréciation de régularité

Domaines: Droit

Olivier Le Bot. Le recours en appréciation de régularité respecte-t-il le droit à un recours juridictionnel effectif ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.377. ⟨halshs-02452823⟩