Quelle voie de recours pour contester le refus de rapprochement familial opposé à un détenu en détention provisoire ?

Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Conseil constitutionnel, 8 février 2019, n° 2018-763-QPC, Section française de l'Observatoire international des prisons [Rapprochement familial des détenus prévenus attendant leur comparution devant la juridiction de jugement], AJDA 2019. 314 ; D. 2019. 260, et les obs. ; Constitutions 2018. 607

Mots clés: Droit et Liberté Fondamentaux; Droit pénal et procédure pénale; Détention provisoire; Droit au respect de la vie privée; Refus de rapprochement familial

Domaines: Droit

Olivier Le Bot. Quelle voie de recours pour contester le refus de rapprochement familial opposé à un détenu en détention provisoire ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 01, pp.112. ⟨halshs-02452803⟩