Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Quelle voie de recours pour contester le refus de rapprochement familial opposé à un détenu en détention provisoire ?

Olivier Le Bot 1, 2
1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]
DICE - Droits International, Comparé et Européen : ILF-GERJC
Résumé : Conseil constitutionnel, 8 février 2019, n° 2018-763-QPC, Section française de l'Observatoire international des prisons [Rapprochement familial des détenus prévenus attendant leur comparution devant la juridiction de jugement], AJDA 2019. 314 ; D. 2019. 260, et les obs. ; Constitutions 2018. 607
Mots-clés : Droit et Liberté Fondamentaux Droit pénal et procédure pénale Détention provisoire Droit au respect de la vie privée Refus de rapprochement familial
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452803
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 4:00:26 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:23:21 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452803, version 1

Collections

UNIV-PAU | ILF-GERJC | DICE | UNIV-TLN | UNIV-AMU | CNRS

Citation

Olivier Le Bot. Quelle voie de recours pour contester le refus de rapprochement familial opposé à un détenu en détention provisoire ?. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.112. ⟨halshs-02452803⟩

Export

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Share

Metrics

Record views

61