La difficile articulation des libertés publiques et des politiques de la prostitution - perspective diachronique XXe-XXIe siècles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2019

La difficile articulation des libertés publiques et des politiques de la prostitution - perspective diachronique XXe-XXIe siècles

Résumé

Conseil constitutionnel, 1er février 2019, n° 2018-761 QPC, D. 2019. 202, et les obs. ; Constitutions 2018. 605, Décision ; RSC 2019. 85, obs. Y. Mayaud

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452802, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452802 , version 1

Citer

Hélène Duffuler-Vialle. La difficile articulation des libertés publiques et des politiques de la prostitution - perspective diachronique XXe-XXIe siècles. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 01, pp.89. ⟨halshs-02452802⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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