La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel

Anne Ponseille (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

Conseil constitutionnel, 1er février 2019, n° 2018-761 QPC, D. 2019. 202, et les obs. ; Constitutions 2018. 605 ; RSC 2019. 85, obs. Y. Mayaud, JO n° 0028 du 2 février 2019, texte n° 104, JCP 2019, n° 202, note P. Mistretta

Mots clés: Droit et Liberté Fondamentaux; Droit pénal et procédure pénale; Prostitution; Infraction de recours à la prostitution

Domaines: Droit

Anne Ponseille. La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 01, pp.83. ⟨halshs-02452801⟩