Précisions sur les honoraires de résultat

Article dans une revue Dalloz avocats : exercer et entreprendre Année : 2019

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Jean-Denis Pellier

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 17 janvier 2019, n° 18-10.198 (F-P+B)

Honoraires

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur les honoraires de résultat
Résumé	fr Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 17 janvier 2019, n° 18-10.198 (F-P+B)
Auteur(s)	Jean-Denis Pellier ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	D. avocats - Dalloz avocats : exercer et entreprendre (ISSN : 2265-7215, ISSN électronique : 2805-0533) Dalloz [2013-2020] Publié par Dalloz [2013-2020] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_Avocats___Exercer_et_entreprendre-353.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-02-22
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-02-22
Numéro	02
Page/Identifiant	106
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AVOCATS/CHRON/2019/0036
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Honoraires

https://shs.hal.science/halshs-02452747

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 15:50:45

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02452747, version 1 (23-01-2020)

Jean-Denis Pellier. Précisions sur les honoraires de résultat. Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2019, 02, pp.106. ⟨halshs-02452747⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024