Présentation générale de l'ordonnance du 30 octobre 2019

Matthieu Poumarède

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Présentation générale de l'ordonnance du 30 octobre 2019

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Matthieu Poumarède

Fonction : Auteur
PersonId : 1051628
IdRef : 076624226

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

Copropriété Syndicat des copropriétaires Syndic Conseil syndical Réforme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Présentation générale de l'ordonnance du 30 octobre 2019
Auteur(s)	Matthieu Poumarède ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-08
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-08
Numéro	12
Page/Identifiant	845
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2020/0011
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Copropriété, Syndicat des copropriétaires, Syndic, Conseil syndical, Réforme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452714

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 15:42:32

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02452714, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452714 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède. Présentation générale de l'ordonnance du 30 octobre 2019. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 12, pp.845. ⟨halshs-02452714⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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