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Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

Analyse et prospective des différentes réformes impactant le bail commercial

Dimitri Houtcieff
Centre de Recherche Léon Duguit
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Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452689

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-15:42:01

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

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Dates et versions

halshs-02452689 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452689 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff. Analyse et prospective des différentes réformes impactant le bail commercial. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 07, pp.522. ⟨halshs-02452689⟩

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