Sommes dues au titre du contentieux

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

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Nicolas Le Rudulier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sommes dues au titre du contentieux
Auteur(s)	Nicolas Le Rudulier ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-22
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-22
Numéro	06
Page/Identifiant	452
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2019/0724
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Copropriété, Charge de copropriété, Frais de justice, Participation

https://shs.hal.science/halshs-02452685

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 15:41:54

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

halshs-02452685, version 1 (23-01-2020)

Nicolas Le Rudulier. Sommes dues au titre du contentieux. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 06, pp.452. ⟨halshs-02452685⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024