BIC et BNC : immobilisation et amortissement des travaux d'aménagement utiles réalisés sur le local par le preneur

Jean-Pierre Maublanc

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

BIC et BNC : immobilisation et amortissement des travaux d'aménagement utiles réalisés sur le local par le preneur

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Jean-Pierre Maublanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051681
IdRef : 034319158

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

Fiscalité Immobilière Bénéfice industriel ou commercial Bénéfice non commercial Travaux Locataire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr BIC et BNC : immobilisation et amortissement des travaux d'aménagement utiles réalisés sur le local par le preneur
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-25
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-25
Numéro	05
Page/Identifiant	384
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2019/0612
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Fiscalité Immobilière, Bénéfice industriel ou commercial, Bénéfice non commercial, Travaux, Locataire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452676

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 15:41:43

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02452676, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452676 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. BIC et BNC : immobilisation et amortissement des travaux d'aménagement utiles réalisés sur le local par le preneur. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 05, pp.384. ⟨halshs-02452676⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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