L'impossible judiciarisation du champ de bataille validée par le Conseil constitutionnel

Jean-Christophe Videlin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

L'impossible judiciarisation du champ de bataille validée par le Conseil constitutionnel

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Jean-Christophe Videlin

Fonction : Auteur
PersonId : 982912
IdRef : 077739728

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Défense nationale Armée Personnel militaire Délits et crimes commis durant une opération hors du territoire national Monopole de l'action publique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impossible judiciarisation du champ de bataille validée par le Conseil constitutionnel
Auteur(s)	Jean-Christophe Videlin ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1043153 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes EA1965 ( 1042703 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-27
Numéro	03
Page/Identifiant	171
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Défense nationale, Armée, Personnel militaire, Délits et crimes commis durant une opération hors du territoire national, Monopole de l'action publique

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https://shs.hal.science/halshs-02452592

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 15:20:12

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:10:56

Dates et versions

halshs-02452592, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452592 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. L'impossible judiciarisation du champ de bataille validée par le Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 03, pp.171. ⟨halshs-02452592⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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