Non-professionnel : l'analyse de l'objet social n'exclut pas la prise en compte des compétences

Sandrine Tisseyre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Non-professionnel : l'analyse de l'objet social n'exclut pas la prise en compte des compétences

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Sandrine Tisseyre

Fonction : Auteur
PersonId : 785165
IdRef : 147283396

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

Consommation Clause abusive Protection des consommateurs Non-professionnel Maître de l'ouvrage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Non-professionnel : l'analyse de l'objet social n'exclut pas la prise en compte des compétences
Auteur(s)	Sandrine Tisseyre ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-16
Numéro	01
Page/Identifiant	55
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/0045
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Consommation, Clause abusive, Protection des consommateurs, Non-professionnel, Maître de l'ouvrage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452535

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 15:00:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02452535, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452535 , version 1

Citer

Sandrine Tisseyre. Non-professionnel : l'analyse de l'objet social n'exclut pas la prise en compte des compétences. Recueil Dalloz, 2020, 01, pp.55. ⟨halshs-02452535⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Non-professionnel : l'analyse de l'objet social n'exclut pas la prise en compte des compétences

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