Le gérant de succursale a droit au beurre et à l'argent du beurre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

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Cyril Grimaldi

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le gérant de succursale a droit au beurre et à l'argent du beurre
Auteur(s)	Cyril Grimaldi ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-16
Numéro	01
Page/Identifiant	51
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/0044
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Civile (accidents de la Circulation), Champ d'application, Véhicule terrestre à moteur, Soulèvement, Scooter

https://shs.hal.science/halshs-02452534

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 15:00:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02452534, version 1 (23-01-2020)

Cyril Grimaldi. Le gérant de succursale a droit au beurre et à l'argent du beurre. Recueil Dalloz, 2020, 01, pp.51. ⟨halshs-02452534⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024