Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types

Thibault Douville

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types

(1)

Thibault Douville

Fonction : Auteur
PersonId : 743954
IdHAL : thibault-douville
IdRef : 094660891

Institut Demolombe

Résumé

[L'essentiel]. L'avocat général M. Henrik Saugmandsgaard a présenté le 19 décembre 2019 ses conclusions dans l'affaire C-311/18, Data Protection Commissioner c/ Facebook Ireland Limited et Maximillian Schrems.

Mots clés

Union Européenne Internet Donnée personnelle Protection Transfert vers un Etat tiers Accord du 2 février 2016

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr [L'essentiel]. L'avocat général M. Henrik Saugmandsgaard a présenté le 19 décembre 2019 ses conclusions dans l'affaire C-311/18, <i>Data Protection Commissioner c/ Facebook Ireland Limited et Maximillian Schrems.</i>
Titre	fr Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types
Auteur(s)	Thibault Douville ¹ 1 Institut Demolombe ( 506960 ) - Esplanade de la Paix, CS 14032, 14032 Caen cedex 5 - France Université de Caen Normandie EA 967 ( 7127 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Commentaire	Document de 2 pages.
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-16
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-16
Numéro	01
Page/Identifiant	13
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/0040
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Union Européenne, Internet, Donnée personnelle, Protection, Transfert vers un Etat tiers, Accord du 2 février 2016

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452528

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 15:00:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02452528, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452528 , version 1

Citer

Thibault Douville. Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types. Recueil Dalloz, 2020, 01, pp.13. ⟨halshs-02452528⟩

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