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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Statut de travailleur- Prise en compte de l'ensemble des contrats de travail - droit au RSA

Résumé : (CE 18 févr. 2019, n° 417021, MCBA, Lebon ; AJDA 2019. 370)
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452247
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 1:24:08 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 1:41:28 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452247, version 1

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Citation

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Statut de travailleur- Prise en compte de l'ensemble des contrats de travail - droit au RSA. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.940. ⟨halshs-02452247⟩

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