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Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La difficile poursuite de l'harmonisation législative du droit d'auteur en Europe

Résumé : (Directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché numérique (DAMUN)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452240
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 1:24:01 PM
Last modification on : Monday, February 10, 2020 - 12:17:20 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452240, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La difficile poursuite de l'harmonisation législative du droit d'auteur en Europe. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.919. ⟨halshs-02452240⟩

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