Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Variations sur la compétence des juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant, du Règlement Bruxelles II bis… au Règlement Bruxelles II ter

Vincent Égéa (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

(CJUE, 1re ch., 17 oct. 2018, aff. C-393/18 PPU, UD c/ XB ; AJ fam. 2018. 680, obs. C. Roth) - Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 17 octobre 2018, n° C-393/18-PPU

Mots clés: Conflit de Juridictions; Union Européenne; Autorité parentale; Responsabilité parentale; Résidence habituelle de l'enfant; Justice et affaires intérieures; Espace de liberté; de sécurité et de justice

Domaines: Droit

Vincent Égéa. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Variations sur la compétence des juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant, du Règlement Bruxelles II bis… au Règlement Bruxelles II ter. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.759. ⟨halshs-02452226⟩