Chronique Action extérieure de l'UE - La diversification des régimes thématiques de mesures restrictives

Louis-Marie Chauvel , Anne Hamonic (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

[Décis. (PESC) 2019/797 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres, JOUE 2019, n° L 129 I, p. 13 ; Règl. (UE) 2019/796 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres, JOUE 2019, n° L 129 I, p. 1 ; Décis. (PESC) 2019/86 du Conseil du 21 janv. 2019 modifiant la décis. (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques, JOUE 2019, n° L 18 I, p. 10 ; Règl. d'exécution (UE) 2019/84 du Conseil du 21 janv. 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques, JOUE 2019, n° L 18 I, p. 1] - Observations sous

Mots clés: Union Européenne; Armée et Défense; Relations extérieures; Action extérieure; Politique étrangère et de sécurité commune

Domaines: Droit

Louis-Marie Chauvel, Anne Hamonic. Chronique Action extérieure de l'UE - La diversification des régimes thématiques de mesures restrictives. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.746. ⟨halshs-02452224⟩