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Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Action extérieure de l'UE - Développement de la coopération opérationnelle avec les États voisins en matière d'ELSJ

Carole Billet

Résumé

[Décis. du Conseil (UE) relatives à la signature, au nom de l'Union, d'accord sur le statut en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire des États concernés, signés respectivement avec la Serbie (décis. (UE) 2019/400 du 22 janv. 2019, JOUE 2019, n° L 72, p. 1), le Monténégro (décis. (UE) 2019/453 du 19 mars 2019, JOUE 2019, n° L 79, p. 1), et la Bosnie-Herzégovine (décis. (UE) 2019/634 du 9 avr. 2019, JOUE 2019, n° L 109, p. 1) ; Décis. (UE) du Conseil relatives à la signature, au nom de l'Union, de protocoles aux accords relatifs aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives, signés respectivement avec la Suisse et le Liechtenstein (décis. (UE) 2019/393 du 7 mars 2019, JOUE 2019, n° L 71, p. 5), l'Islande et la Norvège (décis. (UE) 2019/394 du 7 mars 2019, JOUE 2019, n° L 71, p. 7) ; Décis. (UE) 2019/837 du Conseil du 14 mai 2019 relative à la conclusion au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, JOUE 2019, n° L 138, p. 9] - Observations sous

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452220 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452220 , version 1

Citer

Carole Billet. Chronique Action extérieure de l'UE - Développement de la coopération opérationnelle avec les États voisins en matière d'ELSJ. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.736. ⟨halshs-02452220⟩
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