Chronique Action extérieure de l'UE - Affaire COTIF 2 : l'Allemagne condamnée pour atteinte à l'efficacité, la crédibilité et la réputation de l'Union sur la scène internationale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Action extérieure de l'UE - Affaire COTIF 2 : l'Allemagne condamnée pour atteinte à l'efficacité, la crédibilité et la réputation de l'Union sur la scène internationale

Résumé

(CJUE 27 mars 2019, aff. C-620/16, Commission c/ Allemagne, ECLI:EU:C:2019:256) - Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 27 mars 2019, n° C-620/16

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452219, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452219 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Chronique Action extérieure de l'UE - Affaire COTIF 2 : l'Allemagne condamnée pour atteinte à l'efficacité, la crédibilité et la réputation de l'Union sur la scène internationale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.730. ⟨halshs-02452219⟩
98 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus