Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité

Etienne Pataut (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

A nouveau, l’effectivité est au cœur du contentieux relatif à la nationalité, à l’entrée et au séjour des citoyens et de leur famille, avec cette fois plus de succès.

Mots clés: Libre Circulation; Libre circulation des personnes

Domaines: Droit

Etienne Pataut. Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.709-726. ⟨halshs-02452216⟩