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Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité - Effectivité des rattachements et qualité de l'intégration

Résumé : (CJUE 13 juin 2019, aff. C-22/18, TopFit, JS 2019, n° 199, p. 8, obs. F. Lagarde ; CJUE 11 avr. 2019, aff. C-483/17, Tarola, AJDA 2019. 1620 ; CJUE, gr. ch., 13 nov. 2018, aff. C-247/17, Raugevicius, AJDA 2019. 443, chron. P. Bonneville, H. Cassagnabère, C. Gänser et S. Markarian ; D. 2018. 2189 ; CJUE, ord., 20 sept. 2018, aff C-343/17, Fremoluc ; CJUE 13 sept. 2018, aff. C-618/16, Prefeta ; CJUE 25 juill. 2018, aff. C-679/16, A., Europe 2018. 366, obs. L. Driguez) - Cour de justice de l'Union européenne, 13 juin 2019, n° C-22/18, Cour de justice de l'Union européenne, 11 avril 2019, n° C-483/17, Cour de justice de l'Union européenne, 13 novembre 2018, n° C-247/17, Cour de justice de l'Union européenne, 20 septembre 2019, n° C-343/17, Cour de justice de l'Union européenne, 13 septembre 2018, n° C-618/16 et Cour de justice de l'Union européenne, 25 juillet 2018, n° C-679/16
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452218
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 1:23:32 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:48 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452218, version 1

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Citation

Etienne Pataut. Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité - Effectivité des rattachements et qualité de l'intégration. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.722. ⟨halshs-02452218⟩

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