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Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité - Effectivité de la nationalité

Résumé : (CJUE, gr. ch., 12 mars 2019, aff. C-221/17, AJDA 2019. 1047, chron. P. Bonneville, S. Markarian, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2019. 875, note J. Lepoutre ; Europe 2019. Étude 4, A. Rigaux ; Rapport de la Commission européenne, « Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l'Union européenne », COM(2019) 12 Final du 23 janv. 2019) - Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 12 mars 2019, n° C-221/17
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452216
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 1:23:30 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:48 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452216, version 1

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Citation

Etienne Pataut. Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité - Effectivité de la nationalité. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.709. ⟨halshs-02452216⟩

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