Le glyphosate devant la Cour : quels enseignements sur le droit d'accès aux documents et à la justice dans le domaine de l'environnement ?

Estelle Brosset

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Le glyphosate devant la Cour : quels enseignements sur le droit d'accès aux documents et à la justice dans le domaine de l'environnement ?

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Estelle Brosset

Fonction : Auteur
PersonId : 946720
IdRef : 078900093

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Mots clés

Environnement Santé Publique Agriculture Information et participation du public Protection générale de la santé publique Industrie agroalimentaire Sécurité alimentaire Herbicide Glyphosate

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le glyphosate devant la Cour : quels enseignements sur le droit d'accès aux documents et à la justice dans le domaine de l'environnement ?
Auteur(s)	Estelle Brosset ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) ( 199942 ) - Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen CERIC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-04
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-04
Numéro	03
Page/Identifiant	629
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2019/0614
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Environnement, Santé Publique, Agriculture, Information et participation du public, Protection générale de la santé publique, Industrie agroalimentaire, Sécurité alimentaire, Herbicide, Glyphosate

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452214

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 13:23:27

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02452214, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452214 , version 1

Citer

Estelle Brosset. Le glyphosate devant la Cour : quels enseignements sur le droit d'accès aux documents et à la justice dans le domaine de l'environnement ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.629. ⟨halshs-02452214⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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