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Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend cinq arrêts relatifs à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Résumé : [CJUE, 1re ch., 7 mars 2018, aff. C-31/17, Cristal Union, venant aux droits de Sucrerie de Toury SA c/ ministre de l'Économie et des Finances (1e esp.) ; CJUE, 1re ch., 27 juin 2018, aff. C-90/17, Turbogás - Produtora Energética SA c/ Autoridade Tributária e Aduaneira (2e esp.) ; CJUE, 1re ch., 6 juin 2018, aff. C-49/17, Koppers Denmark ApS c/ Skatteministeriet (3e esp.) ; CJUE, 8e ch., 17 oct. 2018, aff. C-504/17, Commission européenne c/ Irlande (4e esp.) ; CJUE, 8e ch., 17 oct. 2018, aff. C-503/17, Commission européenne c/ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (5e esp.)]
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452191
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 1:23:00 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 1:35:15 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452191, version 1

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Citation

Alexandre Maitrot de la Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend cinq arrêts relatifs à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.456. ⟨halshs-02452191⟩

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