Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les hypothèses dans lesquelles les assujettis à la TVA doivent procéder à des régularisations

Alexandre Maitrot de La Motte (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

[CJUE, 1re ch., 11 avr. 2018, aff. C-532/16, Valstybine mokesiu inspekcija prie Lietuvos Respublikos finans ministerijos c/ SEB bankas AB (1re esp.) ; CJUE, 1re ch., 22 févr. 2018, aff. C-396/16, T-2,druza za ustvarjanje, razvoj in trenje elektronskih komunikacij in opreme, d.o.o., en faillite c/ Republika Slovenija (2e esp.)]

Mots clés: Impôt; Chronique de jurisprudence fiscale européenne; Taxe sur la valeur ajoutée

Domaines: Droit

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les hypothèses dans lesquelles les assujettis à la TVA doivent procéder à des régularisations. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.454. ⟨halshs-02452188⟩