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Chronique Droit fiscal de l'UE - Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA afférente au placement de joueurs de football professionnel par un agent n'interviennent pas à la date de ce placement s'il fait l'objet de paiements échelonnés et conditionnels sur plusieurs années

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452185
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 1:22:53 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 1:35:26 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452185, version 1

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Alexandre Maitrot de la Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA afférente au placement de joueurs de football professionnel par un agent n'interviennent pas à la date de ce placement s'il fait l'objet de paiements échelonnés et conditionnels sur plusieurs années. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.449. ⟨halshs-02452185⟩

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