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Chronique Droit fiscal de l'UE - Adoption de plusieurs directives et règlements en matière de TVA

Résumé : [Dir. (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 déc. 2018 modifiant la dir. 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres, JOUE n° L 311 du 7 déc. 2018, p. 3-7 (1re esp.) ; Règl. (UE) 2018/1909 du Conseil du 4 déc. 2018 modifiant le règl. (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne l'échange d'informations aux fins du contrôle de l'application correcte du régime des stocks sous contrat de dépôt, JOUE n° L 311 du 7 déc. 2018, p. 1-2 (2e esp.) ; Règl. d'exécution (UE) 2018/1912 du Conseil du 4 déc. 2018 modifiant le règl. d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne certaines exonérations liées aux opérations intracommunautaires, JOUE n° L 311 du 7 déc. 2018, p. 10-12 (3e esp.) ; Dir. (UE) 2018/1713 du Conseil du 6 nov. 2018 modifiant la dir. 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques, JOUE n° L 286 du 14 nov. 2018, p. 20-21 (4e esp.). - Dir. (UE) 2018/2057 du Conseil du 20 déc. 2018 modifiant la dir. 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil, JOUE n° L 329 du 27 déc. 2018, p. 3-7 (5e esp.) ; Dir. (UE) 2018/1695 du Conseil du 6 nov. 2018 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d'application du mécanisme facultatif d'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA, JOUE n° L 282 du 12 nov. 2018, p. 5-7 (6e esp.) ; Règl. (UE) 2018/1541 du Conseil du 2 oct. 2018 modifiant les règl. (UE) n° 904/2010 et (UE) 2017/2454 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, JOUE n° L 259 du 16 oct. 2018, p. 1-11 (7e esp.)]
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452180
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 1:22:47 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 1:35:26 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452180, version 1

Collections

Citation

Alexandre Maitrot de la Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - Adoption de plusieurs directives et règlements en matière de TVA. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.443. ⟨halshs-02452180⟩

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